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COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT

Mission :

  • Suit toutes les décisions liées aux droits du sol (P.O.S./P.L.U.).
  • Examine les demandes de certificat d’urbanisme, les demandes de permis de construire, les demandes d’autorisation de lotir, les droits de préemption urbains.
  • A en charge tout ce qui concerne l’aménagement de la Zone Chèvre Haie, du complexe horticole et de la zone artisanale et est en relation avec les différents organismes intervenants sur ces dossiers.
  • Assure le suivi de l’ensemble des travaux sur les zones.Des groupes de travail pourront être mis en place pour étudier des points précis concernant les différents dossiers.

Composition de la commission :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Membres : Mr Joseph AGOZZINO, Mr Bernard GRANDIDIER, Mr Jean-Philippe MARULIER, Mr Marcel STÉMART, Mr Régis ZARDET.

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