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Les commissions

Commission Finance

Missions :

  • Prépare le budget primitif et les décisions modificatives.
  • Examine les comptes administratifs et de gestion.
  • Propose les différentes décisions liées aux impôts : abattements, taux d’imposition, taxes diverses.
  • Propose les montants des loyers des locaux communaux, des allocations et subventions, des indemnités, etc…
  • Suit la situation financière de la commune liée aux finances.
  • Est en contact avec l’inspecteur des impôts.

Composition de la commission finances :

  • Présidente : Mme Marlyne WEBERT.
  • Vice-président : Mr Régis ZARDET
  • Membres : Mme Marie-Laure REYNERT, Mr Joseph AGOZZINO, Mr Marcel STÉMART.

Commission Travaux et Patrimoine

Missions :

  • Assure l’étude, l’estimation financière et le montage des dossiers concernant les travaux à effectuer sur les biens actuels de la commune (bâtiments, voieries, sécurité, éclairage public, etc…).
  • Fait des propositions quant à l’entretien nécessaire des bâtiments communaux.
  • Assure le suivi des travaux engagés sur la commune.
  • Suit l’aménagement des espaces verts, de loisirs ou publics.
  • Assure le suivi de l’équipe des ouvriers communaux.

Composition de la commission :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Vice-Président : Mr Marcel STÉMART.
  • Membres : Mme Élisabeth HAY, Mr Jean-François WEISSE, Mr Régis ZARDET.

Commission Urbanisme et Environnement

Mission :

  • Suit toutes les décisions liées aux droits du sol (P.O.S./P.L.U.).
  • Examine les demandes de certificat d’urbanisme, les demandes de permis de construire, les demandes d’autorisation de lotir, les droits de préemption urbains.
  • A en charge tout ce qui concerne l’aménagement de la Zone Chèvre Haie, du complexe horticole et de la zone artisanale et est en relation avec les différents organismes intervenants sur ces dossiers.
  • Assure le suivi de l’ensemble des travaux sur les zones.Des groupes de travail pourront être mis en place pour étudier des points précis concernant les différents dossiers.

Composition de la commission :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Membres : Mr Joseph AGOZZINO, Mr Bernard GRANDIDIER, Mr Jean-Philippe MARULIER, Mr Marcel STÉMART, Mr Régis ZARDET.

Commission Promotion Communale et Vie Associative

Missions :

  • Assure l’animation de la commune à travers l’organisation de spectacles de tous genres (fêtes foraines etc…).
  • Assure la liaison avec toutes les associations de la commune.
  • Suit le développement de toutes les activités touchant les habitants (existantes ou à créer : lieux de rencontre et d’activités, loisirs, avenir, emploi).
  • Suit l’occupation, l’entretien et les locations des équipements sportifs publics. -* Surveille le respect des prescriptions de sécurité (aires collectives de jeux, etc…).
  • Responsable de la convention de la mise à disposition et de la gestion des installations communales.

Composition de la commission :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Vice-Présidente : Mme Elisabeth HAY.
  • Membres : Mme Dominique FREDERIC, Mme Violaine GRY-BAYERLAIT, Mr Eric WILHELM, Mr Régis ZARDET.

Commission Communication

Missions :

  • Favorise la communication avec les habitants, les associations locales et les communes environnantes.
  • Initie toute action dans le but de faire connaître Pouilly, son patrimoine et les manifestations qui s’y déroulent.
  • En relation avec l’ensemble des commissions, est chargé de l’élaboration et de la parution du journal municipal.
  • Assure le suivi et la diffusion des informations en relation avec le maire.

Composition de la commission communication :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Vice-Président : Mr Jean-Philippe MARULIER.
  • Membres : Mme Élisabeth HAY,  Mr Marcel STÉMART, Mr Jean-François WEISSE et Mr Régis ZARDET;.

Commission Solidarité

Missions :

  • Est à l’écoute des différentes questions sociales.
  • Favorise toute initiative liée aux personnes âgées à l’aide du C.L.I.C. (démarches administratives, maison de retraite, etc…)
  • Favorise l’aide aux personnes handicapées et aux personnes en grande difficulté.
  • Favorise l’aide à l’information des jeunes.
  • Favorise l’action sociale en faveur du personnel.

Composition de la commission Solidarité :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Vice-Présidente : Mme Marie-Laure REYNERT.
  • Membres : Mme Dominique FREDERIC, Mme Elisabeth HAY, Mr Joseph AGOZZINO et Mr Jean-François WEISSE.

Commission Listes Electorales

Missions :

  • Assure les opérations de révision annuelle des listes électorales.
  • Statue sur les demandes d’inscription déposées en mairie depuis le 1er janvier,
  • Procède aux radiations et examine les observations des électeurs inscrits qu’elle a radiés,
  • Établit le tableau rectificatif,
  • Examine la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes susceptibles d’être inscrites d’office,
  • Ouvre les plis cachetés contenant les cartes électorales non retirées par leurs titulaires.
  • Arrête définitivement la liste électorale.

Composition de la commission Listes électorales :

  • Membres : Mme Marie-Laure REYNERT (Conseillère Municipale), Mr Roland LANG (Délégné du Tribunal de Grande Instance) et Mr Joël PETERS (Délégué de l’Administration).

Commission consultative des Baux de Chasse

Missions :

La commission est obligatoirement consultée sur :

  • La consistance des lots de chasse communaux.
  • Les demandes de réserves et d’enclaves.
  • Le choix du mode de mise en location des lots.
  • L’agrément des candidatures à la location.
  • Les sujets relatifs à la gestion du lot de chasse.
  • Une demande de sous location dans les limites fixées par l’art. 16.
  • Une demande de cession du lot par le locataire, conformément aux dispositions de l’article 17-1.

La commission peut être consultée :

  • Pour formuler un avis ou proposer une demande complémentaire sur le plan de chasse déposé par le locataire.
  • Pour formuler un avis sur l’opportunité pour la commune de saisir le comité cervidé ou le comité de suivi des dégâts de sangliers en raison d’un déséquilibre agro-sylvo- cynégétique sur les lots de chasse.
  • Pour formuler un avis sur le niveau de préjudice cynégétique lié à l’évolution de la consistance des lots.

 

Composition de la commission consultative des Baux de chasse :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • 2ème Adjoint : Régis ZARDET.
  • Le directeur départemental des territoires ou son représentant.
  • Le trésorier municipal ou son représentant.
  • Le président de la chambre départemental d’agriculture ou son représentant.
  • Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant.
  • Le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant.
  • Un lieutenant de louveterie
  • Le Président du fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers (FDIDS) ou son représentant.
  • Le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant.
  • Un représentant de l’Office National des Forêts pour les communes comprenant des terrains relevant du régime forestier.

Commission Communale des Impôts Directs

Missions :

  • La commission dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code).
  • Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510).
  • Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Composition de la commission :

  • Commissaires de Commission Communale des Impôts Directes de Pouilly par la Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle le 17 juin 2014.
    Sont désignées :

Commissaires titulaires / Commissaires suppléants :

  • LOUYOT Benoît (BAZONCOURT) / MORHAIN Jean-François (CUVRY),
  • AGOZZINO Joseph / HAY Elisabeth.
  • ZARDET Régis / WEISSE Jean-François,
  • GRANDIDIER Bernard / FREDERIC Dominique,
  • LANG Roland / REYNERT Marie-Laure.

Dernière mise à jour le 19.06.2019

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