Les personnes physiques ou morales qui souhaitent faire acte de candidature pour participer
à l’adjudication publique de la chasse communale doivent adresser le dossier de candidature
décrit à l’article 6 du cahier des charges communales pour la date du 21 décembre 2023 au
plus tard (courrier reçu en mairie).
Les dossiers sont rédigés en français.
Seuls seront admis à participer aux enchères les candidats qui, ayant satisfaits aux
conditions des articles 6, 7 et 8 du cahier des charges communales, auront été agréés par le
conseil municipal après avis de la commission consultative communale de chasse.
Voici les documents consultables
Les clauses particulières (délib)
Dernière mise à jour le 10.11.2023