Langue active :FR

  • Imprimer

Nuisances sonores

Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Consultez  la "charte du bon voisinage"

Dernière mise à jour le 14.10.2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?