Retrouvez les formulaires certifiés nécessaire à toute demande d'instruction d'urbanisme.
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable | cerfa NoticeGenerale |
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme Fiche complémentaire/autres demandeurs | annexe-codemandeurs |
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux | cerfa DAACT |
Déclaration d’ouverture de chantier | cerfa DOC |
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable version 1 | cerfa DPLV1 |
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable version 2 | cerfa DP V2 |
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable | |
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager | cerfa PC |
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes | cerfa PCMI |
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir | cerfa PD |
Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité | cerfa PM |
Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité | cerfa PT |
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher | Fiche Aide |
Dernière mise à jour le 24.08.2022