Grippe aviaire

Veuillez trouver ci-dessous les informations de la préfecture et les liens déclaratifs ainsi que l'arrêté.

Depuis le la mi-octobre, le virus de I'influenza aviaire hautement pathogène provoque des
mortalités groupées d'oiseaux migrateurs (grues cendrées, oies cendrées) et autochtones (cygnes
tuberculés) en Moselle et dans les départements limitrophes.

Depuis le 22 octobre, tout le territoire national est considéré à risque élevé. La mise à l'abri,
dans un environnement fermé ou protégé par des filets, des volailles et oiseaux captifs, dans toutes les
catégories d'élevages (professionnels, familiaux, d'’ornement et de loisirs) est obligatoire depuis lors.
En conséquence, par arrêté de ce jour, la chasse au gibier d’eau et la pêche sont suspendues
jusqu'au 20 novembre 2025, dans les deux cent cinquante-sept communes situées en zone à risque
particulier d’influenza aviaire hautement pathogène, figurant sur la liste ci-jointe.

En complément de cette mesure, tous les détenteurs d'oiseaux, qu'ils soient éleveurs ou
particuliers, sont tenus de respecter de strictes mesures de biosécurité. Ainsi, les volailles ou oiseaux
captifs doivent être surveillés quotidiennement et un vétérinaire doit être contacté en cas de
changement de comportement (signes nerveux ou respiratoires par exemple) ou en cas de mortalité
anormale.
Les aliments, les abreuvoirs et les litières doivent être protégés pour ne pas être en contact
avec les oiseaux sauvages. Le détail des mesures de biosécurité à respecter peut être consulté à
l’adresse suivante :
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateursprofessionnels-
et-les-particuliers

Tous les détenteurs d'oiseaux sont également tenus de se déclarer. Ce recensement permet de
détecter le plus rapidement possible la maladie et de s’assurer qu‘elle ne circule pas. Les particuliers
peuvent déposer une déclaration sous forme papier en mairie, à charge pour vous de transmettre
l'information à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Moselle
ddpp@moselle.gouv.fr).
» Pour les élevages professionnels, la déclaration est effectuée exclusivement par internet à
l’adresse : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/
obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-propriete-de-poules-de-190

« Pour les autres catégories d'élevages, la déclaration, si elle n‘est pas faite en mairie, peut aussi
être effectuée par internet à l’adresse :
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-
declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique= 53&rubri ue all=1

Je rappelle que la capture d’oiseaux sauvages, espèces souvent protégées, interdite en tous
temps, ou a fortiori le ramassage de leurs cadavres sont à proscrire compte-tenu du risque de
propagation de la maladie aux animaux domestiques. Il appartient aux communes d'organiser la
collecte et l'envoi à l’équarrissage des oiseaux trouvés morts sur la voie publique. Au-dessus de 40 kg,
l'enlévement par la société d'équarrissage Atemax entre dans le service public de l'équarrissage et ne
doit pas être facturé aux communes. Pour cette raison, il peut être utile d'accepter le dépôt de
cadavres trouvés par des particuliers sur des terrains privés et de regrouper les cadavres collectés sur
plusieurs communes dans un lieu d’enlèvement unique.

Enfin toute mortalité d’oiseaux sauvages sans cause évidente doit vous être signalée. Il vous
revient ensuite de relayer l'alerte au service départemental de I'Office français de la biodiversité aux
numéros suivants: 03 87 52 14 56 (heures de bureau) ou 06 99 21 79 63 (soir et week-end). Ces
numéros ne doivent pas être communiqués au public pour ne pas engendrer des signalements
redondants.
Il est important de diffuser ces informations par tous les moyens dont vous disposez (page
internet, panneaux lumineux, application « panneau pocket » si elle est utilisée, affichage municipal...).

La préfecture (DDPP) reste à votre disposition pour vous apporter toute aide complémentaire.

Arrêté concernant la grippe aviaire